TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 23/03522
Vérifier : TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 23/03522 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Minute n° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Deuxième Chambre
N° RG 23/03522 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMRL
DEMANDERESSE :
[O] [B] [D] [W]
représentée par Maître Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, Me LAURIANE CHISS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L41
DEFENDEUR :
[F] [X] [T] [K]
représenté par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Olivia RODRIGUES, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Fatoumata SOUMAHORO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement du demandeur en date du 23/12/2024,
Vu les conclusions d’acceptation de désistement du défendeur en date du 24/12/2024,
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action, l’extinction de l’instance et de l’action ainsi que le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres dépens.
Fait à [Localité 1], le 28 Avril 2025
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.