Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62160 n° 23/03522
TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 23/03522
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DOSSIER N° RG 23/03522 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75RJK Le 10 février 2
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ca other ca_bordeaux n° 23/03522
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 23/03522
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03522 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLXA S.A.S. [3] c/ Monsieur [T] [B] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 23/03522
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03522
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03522 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4LJ Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03522
TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 23/03522
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/03522 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMRL DEMANDERESSE : [O] [B] [D] [W] représentée par Maître Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, Me LAURIANE CHISS, avocat au barreau
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ca other ca_versailles n° 23/03522
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/03522
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03522 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH6F Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca other ca_versailles n° 23/03522
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 23/03522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29C DU 01 AVRIL 2025 N° RG 23/03522 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4HM AFFAIRE : Consorts [W] C/ Association [11] DE [Localité 22] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03522
TJ Paris, 31 oct. 2024, RG 23/03522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [U] [O] Maître [B] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03522 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVFM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 31 oc
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ca other ca_versailles n° 23/03522
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 23/03522
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 23/03522 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH6F Minute n° 208 O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03522
TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/03522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03522 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BMI N° MINUTE : Requête du : 17 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. PACA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/03522
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03522
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] NT REFERENCES : N° RG 23/03522 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSAY Minute : 24/01023 S.A. D’HLM “BATIGERE HABITAT” antenne IDF Représentant : Maître Christian
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03522
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 23/03522
28/05/2024 ARRÊT N° 198 N° RG 23/03522 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX3Q IMM / CD Décision déférée du 05 Avril 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022J00114 M. [L] Société ECO FENETRES C/ S.A.S. REYNAERS ALUMINIUM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03522
CA Rouen, 2 nov. 2023, RG 23/03522
N° RG 23/03522 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPTE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 Nous, Anne-Sophie DE BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03522
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 23/03522
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/03522 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T26Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2023 Date de la saisine : 15 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 13 AVRIL 2023 Décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03522
CA Paris, 23 août 2023, RG 23/03522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03522 - N° Portalis
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