TJ 78646, 13 mai 2025, RG 23/06745
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Texte de la décision
Minute n°
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Première Chambre
JUGEMENT
13 MAI 2025
N° RG 23/06745 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXAR
Code NAC : 2AP
DEMANDERESSES :
Madame [Y] [C] [U] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineure [X] [Z] [G] [V] née le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 12] (94) et de l’enfant mineure [E] [H] [S] [V] née le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 12] (94)
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 14] (CAMEROUN)
demeurant [Adresse 10]
[Localité 9]
représentées par Me Morgane FRANCESCHI, avocat au barreau de VERSAILLES
DEFENDEURS :
Monsieur [P] [A] [V]
né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 13] (972)
demeurant [Adresse 4]
[Localité 8]
défaillant
Monsieur [W] [T] [D] [R]
né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 11] (50)
[Adresse 10]
[Localité 9]
défaillant
PARTIE INTERVENANTE :
Madame le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Tribunal judiciaire de Versailles
[Adresse 6]
[Localité 7]
dispensée du ministère d’avocat
ACTE INITIAL du 04 Décembre 2023 reçu au greffe le 05 Décembre 2023.
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 04 Mars 2025, après le rapport de Madame LE BIDEAU, Juge désigné par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Mai 2025.
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente
Monsieur MADRE, Vice-Président
Madame MARNAT, Juge
GREFFIER :
Madame BEAUVALLET
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Dit que Monsieur [P], [A] [V], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 13] (Martinique), n’est pas le père biologique des enfants [X], [Z], [G] [V] et [E], [H], [S] [V], nées le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 12] (Val de Marne) ;
Dit que Monsieur [W], [T], [D] [R], né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 11] (Manche) est le père des enfants [X], [Z], [G] [V] et [E], [H], [S] [V], nées le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 12] (Val de Marne) ;
Dit que les enfants [X], [Z], [G] [V] et [E], [H], [S] [V], nées le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 12] (Val de Marne) porteront désormais le nom patronymique [R] [U] ;
Ordonne la transcription de la présente décision sur les registres de l’état civil et en marge des actes de naissance des enfants établis par l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 12] le 15 novembre 2022, portant les numéros 2912 et 2913 ;
Déclare que les dépens seront partagés entre les parties, Madame [Y] [U], Monsieur [P] [V] et Monsieur [W] [R] ;
Ordonne l’exécution provisoire.
Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 MAI 2025 par Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Madame BEAUVALLET, greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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