Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06745
TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 23/06745
PREMIERE CHAMBRE 01 Septembre 2026 N° RG 23/06745 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN2B 72A S.D.C. DU CENTRE COMMERCIAL DE LA VILLE NOUVELLE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] C/ SCI CHOPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquem
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ca other ca_paris n° 23/06745
CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/06745
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06745 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMO7 Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 23/06745
TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 23/06745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2025 N° RG 23/06745 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVFY N° Minute : AFFAIRE [Y] [I] C/ [G] [W], Mutuelle MACSF, Caisse CPAM DU BAS RHIN Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [
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ca other ca_rennes n° 23/06745
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 23/06745
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/06745 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJOY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2023 Date de la saisine : 29 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 28 SEPTEMBRE 2023 Déci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06745
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 23/06745
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 MAI 2025 N° RG 23/06745 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXAR Code NAC : 2AP DEMANDERESSES : Madame [Y] [C] [U] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineure [X] [Z] [G] [V] née le
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 23/06745
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 23/06745
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/06745 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN2B 72A S.D.C. CENTRE COMMERCIAL DE LA VILLE NOUVELLE C/ S.C.I. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 mai 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Président, Juge de la mise
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ca other ca_versailles n° 23/06745
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 23/06745
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 MARS 2025 N° RG 23/06745 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJI AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE venant aux droits de la société CREDIT DU NORD C/ [B] [E] Décision déférée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06745
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/06745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier TOMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06745 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TOF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 mai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06745
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/06745
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06745 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOBG Saisine : assi
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