TJ 94028, 5 mai 2025, RG 23/00343
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Texte de la décision
T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 /
N° RG 23/00343 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGIP
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 5 MAI 2025
DOSSIER N° RG 23/00343 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGIP
MINUTE N° Notification
Copie certifiée conforme délivrée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
M. [P] [I], demeurant [Adresse 1]
comparant
DEFENDERESSE
[Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Mme [B] [E], salariée munie d’un pouvoir
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge
ASSESSEURS : Mme [B] [V], assesseure du collège salarié
M. Didier KOOLENN, assesseur du collège employeur
GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI
Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 5 mai 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
- Déclare le recours recevable ;
- Déboute Monsieur [P] [I] de sa demande de réévaluation de son taux d’incapacité ;
- Dit que chaque partie conserve la charge des dépens qu’elle a exposés.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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