TJ 94028, 5 mai 2025, RG 23/01267
Vérifier : TJ 94028, 5 mai 2025, RG 23/01267 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 /
N° RG 23/01267 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UV76
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 5 MAI 2025
DOSSIER N° RG 23/01267 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UV76
MINUTE N° Notification
Copie certifiée conforme délivrée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception
Copie certifiée conforme délivrée à Me GABAY et à Me MARION par le vestiaire ou par lettre simple
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
M. [D] [M], demeurant [Adresse 2]
comparant et assisté par Me Michaël GABAY, avocat au barreau du Val-de-Marne, avocat plaidant, vestiaire : PC95
DEFENDERESSE
[3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocats au barreau de Paris, avocats plaidant, vestiaire : E2181
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge
ASSESSEURS : Mme [F] [P], assesseure du collège salarié
M. Didier [X], assesseur du collège employeur
GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI
Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 5 mai 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 /
N° RG 23/01267 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UV76
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
- Déboute Monsieur [C] [M] de son recours ;
- Dit que chaque partie conserve la charge des dépens qu’elle a exposés.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.