TJ 94028, 5 mai 2025, RG 22/01085
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Texte de la décision
T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 /
N° RG 22/01085 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3PM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 5 MAI 2025
DOSSIER N° RG 22/01085 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3PM
MINUTE N° 25/784 Notification
Copie certifiée conforme délivrée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
M. [D] [S], demeurant [Adresse 2]
comparant
DEFENDERESSE
[3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par M. [B] [K], salarié muni d’un pouvoir
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge
ASSESSEURS : Mme [U] [M], assesseure du collège salarié
M. Didier KOOLENN, assesseur du collège employeur
GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI
Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 5 mai 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
- Déboute Monsieur [D] [S] de son recours ;
- Dit que chaque partie conserve la charge des dépens qu’elle a exposés.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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