TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00438

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’ AVIGNON
cabinet de Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE

N° MINUTE 2025/316
N° RG : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYH
M. [Z] [X]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont faisait l’objet :

M. [Z] [X]
né le 18 Avril 2000 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 09 Mai 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Attendu que M. [Z] [X] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 02 mai 2025 à 12 heures 43, à la demande de sa curatrice (ATV-ATIS), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] pour troubles du comportement sur la voie publique survenus dans un contexte de décompensation délirante et de rupture thérapeutique ;

Mais attendu que par courriel en date du 12 mai 2025, le CH de [Localité 2] (84) a porté à la connaissance du Juge des libertés et de la détention le fait que le patient susnommé a bénéficié d’un programme de soins en ambulatoire de l’hospitalisation sans consentement dès le 12 mai 2025 ;

Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.

Il convient donc de constater que la procédure est caduque.

PAR CES MOTIFS