TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/01382
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
REFERES
N°RG : N° RG 25/01382 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NII3
DEMANDEURS :
Mme [O] [S] épouse [L]
Rep/assistant : Me Axel NAKACHE, avocat au barreau de MARSEILLE
DÉFENDEURS :
Compagnie d’assurance MMA IARD
Rep/assistant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE
CPAM BOUCHES DU RHONE
PARTIES INTERVENANTES :
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,
Rep/assistant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance
(articles 394 et suivants du CPC)
Nous, Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente, assistée de Madame CORCELLI, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu le désistement d’instance du demandeur ;
Vu l'acceptation du défendeur ;
Qu'il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
DÉCLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 25/01382 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NII3 et le dessaisissement de la juridiction.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 13 Mai 2025
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Copie(s) délivrée(s) le :
à : Me Henri LABI
Me Axel NAKACHE
Copie dossier
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