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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01382

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/01382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01382 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7HX MINUTE N° : S.A. LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL c/ [B] [O] Copie certifiée conforme le : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julien SEMERIA COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1726195da062e04d5901
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01382

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/01382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01382 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7JM MINUTE N° : S.D.C. RESIDENCE NOVAREA agissant par son syndic le cabinet A2BCD c/ [R] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57315b93c619cd1feb8e95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01382

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/01382

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01382 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIX4 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Z] [Q], [T] [J] C/ S.A.S. FLAT7, S.A.S. BELLEROPHON REIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabel

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01382

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/01382

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01382 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT24 JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société HOIST FINANCE AB (PUBL) VENUE AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK C/ [F] [A] [R] épouse [O] expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d6bcdc6046d47cf9734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01382

    TJ 71270, 23 mars 2026, RG 25/01382

    N° du RÔLE : N° RG 25/01382 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6XY N° : 26/ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. Société Lyonnaise de banque c/ Monsieur [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à Me Anne-laure VIEUDRIN + 1 copie + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0056acdc6046d4704b108
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01382

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 25/01382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01382 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLJ2 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01382

    TJ 30189, 9 mars 2026, RG 25/01382

    N° RG 25/01382 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5CN Copie délivrée à Me Mireille BRUN Me Elodie RIGAUD la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 09 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/01382 - N° Portalis DBX2-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcadacdc6046d471ec3d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01382

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01382

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01382 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSMM AFFAIRE : [O], [O] C/ [S] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire à :Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Copie certifiée conforme à : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc846cdc6046d47e47d73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01382

    TJ 73065, 26 févr. 2026, RG 25/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 26 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01382 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2U4 DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION S.A. EDF, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d124cdc6046d47f2b7f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01382

    TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01382

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01382 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVT4 AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES / [A] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a79c793c619cd1f3b293e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01382

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/01382

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/01382 N° Portalis DB2E-W-B7J-N6IH ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69946096cdc6046d47aed94b
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01382

    CA Metz, 19 déc. 2025, RG 25/01382

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01382

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b24775782d5f06fc3421
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01382

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IXN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01909 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946459775782d5f06e8d4f7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01382

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/01382

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01382 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2TA7 Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946784875782d5f06f1cdd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01382

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/01382 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTYM Minute : 25/00814 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [X] [O] épouse [I] [Y], [T] [O] épouse [F], [E] [O] épouse [M] C/ [W] [J] Copies certifiées conformes Madame [X] [O] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5087cdc6046d47acbf6f
  • ca other ca_nimes n° 25/01382

    CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 25/01382

    Ordonnance N°1297 N° RG 25/01382 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZDT Recours c/ déci TJ [Localité 4] 05 décembre 2025 [I] C/ LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 DECEMBRE 2025 (Au titr

    Lire la décision → Vérifier la source 6937d04050f2553032964488
  • ca other ca_montpellier n° 25/01382

    CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01382

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01382 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSWT Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6929b7a4b3dd52896a7c0d07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01382

    TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/01382

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00501 Dossier : N° RG 25/01382 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWL2 ORDONNANCE Rendue le 21 NOVEMBRE 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697b34a1cdc6046d4716b9b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01382

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01382

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01382 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SJ [F] [C] C/ [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 2025 PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a9575782d5f06e9c7ea
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/01382

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01382 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4KY SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Adèle CHIKOUCHE, avocat au barreau de LILLE, postulant et M

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba55dcdc6046d472697a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1