Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/01647


Vérifier : CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/01647 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/05/2025
Numéro
25/01647
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
682428826cc0727870c21ccd

Texte de la décision

1,715 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

3ème chambre A

LYON, le 13 Mai 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/01647 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGWV

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 18 Février 2025, enregistrée sous le n° 2025F00753

S.A.S. DYNAMIK CLOUD & TELECOM agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice en application de l'article L 641-9 du code de commerce, demeurant en cette qualité au siège social

[Adresse 2]

[Localité 7]

Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Madame [E] [L]

[Adresse 3]

[Localité 4]

S.E.L.U.R.L. MARTIN

[Adresse 8]

[Localité 5]

Représentant : Me Bertrand DE BELVAL, avocat au barreau de LYON

Madame LA PROCUREURE GENERALE

[Adresse 1]

[Localité 6]

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER,Présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES, greffière,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/01647 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGWV dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a, par conclusions adressées par RPVA en date du 06 mai 2025 déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le désaisissement de la Cour,

Disons que l'appelant aura la charge des dépens de l'instance engagée.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.