Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/01647
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/01647
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01647 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTHY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca other ca_nancy n° 25/01647
CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/01647
ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01647 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS3W Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 23/00340 25 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01647
TJ 06069, 26 mai 2026, RG 25/01647
1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société BATIGERE HABITAT, anciennement dénommée BATIGERE GRAND EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [B] [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Ma
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/01647
TJ 30007, 20 mai 2026, RG 25/01647
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01647 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWX6 / JAF AFFAIRE : [P] / OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffier :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01647
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/01647
ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01647 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25BQ AFFAIRE : [A] [O] C/ SAS SIMPLICICAR (GP STRADALE), [X] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PART
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/01647
TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 25/01647
AFFAIRE N° RG 25/01647 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3SS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=- JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION RENDU LE 21 AVRIL 2026 Le Tribunal : Madame Laure TALARICO, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBERY, Greffière : Avec l’assistance de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01647
TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01647
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01647 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NSJ JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [K] [O] [M] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09
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tj Expertise tj93008 n° 25/01647
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/01647
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01647 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QYC Jugement du 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01647 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01647
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé - Jonction N° RG 25/01647 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DEB SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ETS EN TOUTE SECURITE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Coraline FAVREL, av
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01647
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/01647
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01647 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTMW AFFAIRE : [P] C/ S.A. SEMITAG, S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DU RHONE Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Alexia JACQUOT la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Copie à : Cais
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01647
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/01647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01647 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XBV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00657 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca other ca_reims n° 25/01647
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/01647
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 25/01647 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWT3 RG N° : 25/01610 APPELANTE dans le dossier RG 25/01647 INTIMEE dans le dossier RG 25/01610 S.A. GRDF, représentant : Me Olivier CHALOT, avocat au barreau de RE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01647
TJ 41018, 3 mars 2026, RG 25/01647
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01647
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/01647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [E] [Q], Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01647 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BXW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 26 févr
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ca other ca_metz n° 25/01647
CA Metz, 19 janv. 2026, RG 25/01647
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 N° RG 25/01647 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN5J RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00687 SASU [5] prise en la per
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01647
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/01647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 25/01647 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FIZ Jugement du 13 Janvier 2026 N° de minute Affaire : Mme [D] [U] C/ M. [R] [Y] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [G] [I] de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX - 563
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01647
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/01647 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL CAZALS RUDEBECK Me Sandrine JOINAU-DUMAIL la SEL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01647
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/01647
MINUTE N° : 25/01551 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/01647 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] ET : [F] [I] [Y] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 2]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01647
TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01647
Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01647 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26OH S.A. ENEAL C/ [I] [X] - Expéditions délivrées à [I] [X] Me Fanny RABOUJET - FE délivrée à Me Fanny RABOUJET Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca other ca_pau n° 25/01647
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 25/01647
Numéro 25/ 3485 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale ARRÊT DU 18 décembre 2025 Dossier : N° RG 25/01647 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGBH Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : [B] [R]
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