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CA Lyon, 13 mai 2025, RG 24/01751


Vérifier : CA Lyon, 13 mai 2025, RG 24/01751 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/05/2025
Numéro
24/01751
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
682428836cc0727870c21cdf

Texte de la décision

1,644 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° R.G. : N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEU

Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 30 janvier 2024 - R.G.: 2022j351

S.A.R.L. SELECTIMMO

Représentant : Me Fatiha LARABI-HADI de la SELASU INTUITU AVOCAE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

APPELANT

S.A.S. LOCAM

Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

S.A.S. DATA BURO

Représentant : Me Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE

INTIMES

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEU,

Attendu que l'appelant a par conclusions adressées par RPVA le 13 novembre 2024, déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Attendu que la SAS LOCAM a par conclusions adressées par RPVA le 03 décembre 2024, accepté le désistement de l'appel interjeté ;

Attendu que la SAS DATA BURO a finalement, par conclusions adressées le 07 Mai 2025, accepté le désistement de l'appel et s'est désisté de son appel incident ;

Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le désaisissement de la Cour,

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens engagés.

Fait à [Localité 1], le 13 Mai 2025

Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat

Copie adressée aux

avoués le 13 Mai 2025

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