Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 24/01751
TJ 21231, 24 août 2026, RG 24/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 24/01751 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IL7M NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [G], [O] [P] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (94) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par M
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ca other ca_bordeaux n° 24/01751
CA Bordeaux, 7 juill. 2026, RG 24/01751
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 [Z] N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXFO Madame [B] [L] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_grenoble n° 24/01751
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/01751
N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVV N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 21/05554) rendu par le tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01751
TJ 13055, 3 juin 2026, RG 24/01751
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01751 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YXU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 2] Représenté pa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01751
TJ 84031, 13 mai 2026, RG 24/01751
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01751 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GREA Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [K] épouse [X] née le [Date naissance 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 24/01751
TJ 65440, 25 mars 2026, RG 24/01751
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/01751 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENWK NAC : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble S.C.I. JTCS, [U], [R], [F], [Q
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01751
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 24/01751
N° RG 24/01751 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK2I 88M N° RG 24/01751 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK2I __________________________ 27 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [T] [F] C/ [Adresse 10] __________________________ CCC délivrées à Mme [T] [F] [11] + Tribunal a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 24/01751
TJ 17300, 26 janv. 2026, RG 24/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/01751 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FEQW AFFAIRE : S.A. [Adresse 5] C/ [O] [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déliv
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01751
TJ 54395, 21 janv. 2026, RG 24/01751
DU : 21 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01751 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDJZ / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01751
TJ 72181, 20 janv. 2026, RG 24/01751
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Janvier 2026 N° RG 24/01751 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEWN DEMANDEURS Monsieur [S] [K] né le 27 août 1988 à [Localité 7] (37) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Philippe PELTIER, membre de la SCP PELTIER &
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01751
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 24/01751
Pôle social - N° RG 24/01751 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQI4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [F] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 08 JANVIER 2026 N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01751
TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 24/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Jugement du : 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/01751 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5ZB NAC :59B S.A. BMCE exerçant sous l’enseigne POINT P c/ [G] [S] [J] Grosse le à DEMANDERESSE S.A. BMCE exerçant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01751
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 24/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/01751 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXV5 Jugement du 02 Décembre 2025 N° de minute Affaire : Mme [E] [K] épouse [C], M. [N] [S] C/ S.C.P. [B] GARCIN ET JULIE ILLUMINATI NOTAIRES ASSOCI ASSOCIES, M. [V] [D], Mme [P] [X] épou
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tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 24/01751
TJ 97416, 23 oct. 2025, RG 24/01751
N° RG 24/01751 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6UD MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statu
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ca other ca_caen n° 24/01751
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/01751
AFFAIRE : N° RG 24/01751 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOTS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 05 Juillet 2024 - RG n° 22/00448 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 APPELAN
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ca other ca_versailles n° 24/01751
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/01751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01751 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSCQ AFFAIRE : [11] C/ S.A. [15]. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2024 par le pôle social
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ca other ca_metz n° 24/01751
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/01751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00208 N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHVK [J] C/ [Y] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 25 Juin 2024,
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ca other ca_besancon n° 24/01751
CA Besancon, 24 sept. 2025, RG 24/01751
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E23K S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] en date du 06 novembre 2024 [RG N° 24/00159] Code affaire : 90Z - Demande relative à d'autres droits indirects
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01751
TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 24/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01751 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTV5 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Madame [M], [Q] [R] épouse [K] née le [Date n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01751
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/01751
N°Minute:25/01863 N° RG 24/01751 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PELJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [X], [I] [T], demeurant Chez Mme [L] [A] - [Adresse 8] et actuellement [Adresse 5] - GUYANNE FRANCAISE représentée par M. [N] [T
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