CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 24/04469

1ère CHAMBRE CIVILE

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Madame [M] [R]

C/

S.C.I. ESCULAPE

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N° RG 24/04469 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7AQ

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DU 13 MAI 2025

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, greffier,

Le 13 mai 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [M] [R]

née le 15 Juin 1969 à [Localité 4] (GEORGIE)

de nationalité Française

demeurant [Adresse 2] / France

Représentée par Me Aude LACLOTTE, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un ordonnance (R.G. 24/01257) rendu le 13 septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 11 octobre 2024,

D'UNE PART

ET :

S.C.I. ESCULAPE

demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Clémence COLLET, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 11 Octobre 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 04 novembre 2024 conformément à l'article 906 du Code de Procédure civile,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 11 février 2025,

Vu le courrier de Me COLLET en date du 24 février 2025,

Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée à la Présidente de la chambre, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile,

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,