CA Besancon, 13 mai 2025, RG 24/01458

ORDONNANCE N°

cl

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 13 MAI 2025

N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2GB

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2GB dans une instance entre les parties suivantes :

Madame [S] [G] [K] [P]

[Adresse 10]

[Localité 6]

Représentée : Me Maude LELIEVRE, avocat au barreau de JURA

Madame [F] [Y] [J] [O]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée : Me Maude LELIEVRE, avocat au barreau de JURA

Madame [R] [Z] [A] [P]

[Adresse 11]

[Localité 5]

Représentée : Me Maude LELIEVRE, avocat au barreau de JURA

Monsieur [M] [B] [P]

[Adresse 2]

[Localité 8]

Représenté : Me Maude LELIEVRE, avocat au barreau de JURA

APPELANTS

Monsieur [C] [V] [T] [P]

[Adresse 9]

[Localité 7]

N'ayant pas constitué avocat

Madame [H] [U]

[Adresse 12]

[Localité 4]

Représentée : Me Stéphane BILLAUDEL de la SELARL BILLAUDEL - DODANE, avocat au barreau de JURA

INTIMÉS

Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe sans audience et après observations des parties par Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état, et Corinne Laude, adjoint administratif faisant fonction de greffier

Par conclusions déposées le 17 avril 2025, Maître Lelièvre, conseil de Mmes [S] [P], [F] [O], [R] [P] et de M. [M] [P] indique au conseiller chargé de la mise en état se désister de son appel principal au motif qu'un accord a été trouvé avec la partie adverse.

Par conclusions du 23 avril 2025, Me Billaudel, conseil de Mme [H] [U], indique accepter ce désistement d'appel et se désister de son propre appel incident.

M. [C] [P] n'a pas constitué avocat.

Par conséquent, il y a lieu de constater le désistement d'appel et dire que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens sauf accord des parties.

Par ces motifs,