Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01458
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01458 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCP N° PARQUET : 24/161 N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2024 AJ du TJ DE PARIS du 02 Février 2023 N° 2022/039403 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT re
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/01458
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/01458
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, assess
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01458
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 24/01458
Minute n°2026/365 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01458 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXNV ORDONNANCE DE CHANGEMENT DE MEDIATEUR EN DATE DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [G] [J] épouse [L] née le 19 Janvier 1967 à [Localité 1], demeurant [Adre
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ca other ca_riom n° 24/01458
CA Riom, 14 avr. 2026, RG 24/01458
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 avril 2026 N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHSM -VC- [U] [P] / E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MONTLUCON, décision attaquée n° 24/00147 en date du 10 Juillet 202
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ca other ca_nancy n° 24/01458
CA Nancy, 19 mars 2026, RG 24/01458
ARRÊT N° /2026 PH DU 19 MARS 2026 N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMUX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F21/00393 25 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01458
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 24/01458
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01458 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5DS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01458
TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 24/01458
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social / N° RG 24/01458 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ____________________________________________
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ca other ca_metz n° 24/01458
CA Metz, 22 janv. 2026, RG 24/01458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGXI [B] C/ Société SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION [Localité 6] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 5] 16 Juillet 2024 24/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01458
TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 24/01458
N° RG 24/01458 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGIL DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [B] [V] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesse
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ca other ca_grenoble n° 24/01458
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/01458
N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGYX N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ROCHEFORT la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01458
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/01458
N°Minute: N° RG 24/01458 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDCU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DI
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ca other ca_caen n° 24/01458
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/01458
AFFAIRE : N° RG 24/01458 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN6U Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen en date du 15 Avril 2024 - RG n° 22/00319 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_douai n° 24/01458
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01458
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1416/25 N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTVL MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 06 Juin 2024 (RG 23/00015 -section )
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ca other ca_chambery n° 24/01458
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 24/01458
N° Minute : [Immatriculation 1]/309 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Juillet 2025 N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS5D Appelants M. [U] [J] [X] né le 11 Février 1954 à [Localité 3], et Mme [F] [B] [M] ép
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/01458
TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 24/01458
AFFAIRE : N° RG 24/01458 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DD6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01458
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 24/01458
N° RG 24/01458 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757JV Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01458 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757JV Minute : 25/00236 JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ Mme [R] [D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01458
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/01458
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01458 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOP6 AFFAIRE : [6] / S.A.S.U. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qu
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ca other ca_besancon n° 24/01458
CA Besancon, 13 mai 2025, RG 24/01458
ORDONNANCE N° cl ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2GB Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2GB dans une instance entre les parties suivantes : Madame [S] [G] [K] [P] [Adresse 10]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01458
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/01458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 17] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01458 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3DA Républi
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01458
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/01458
Minute n° 25/00259 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01458 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXNV ORDONNANCE DE DESIGNATION D’UN MEDIATEUR EN DATE DU 25 MARS 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [C] [S] épouse [Y] née le 19 Janvier 1967 à [Localité 5], demeurant
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