CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 25/03736
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 25/03736
Chambre 1-2
Affaire :
S.A.S.U. CENTRALE DES VIANDES SUD
Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
M. [C] [E]
Intimé
Ordonnance n° 2025/ M119
Me [H] [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-1 du code de procédure civile)
Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière,
Vu l'ordonnance de référé rendue par le Tribunal judiciaire d'Aix-en-provence du 04 mars 2025 ;
Vu la déclaration d'appel du 26 mars 2025 ;
Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 02 avril suivant ;
Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 25 avril 2025 ;
Vu l'absence d'observation de l'appelant ;
En l'espèce, en l'absence de signification de la déclaration d'appel par l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-1 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONCONS la caducité de la déclaration d'appe1.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 13 mai 2025
La greffière Le Président
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