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CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 25/03736


Vérifier : CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 25/03736 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/05/2025
Numéro
25/03736
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-2
Type
ordonnance
Id
68242a2a991af20b482a2a78

Texte de la décision

1,312 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 25/03736

Chambre 1-2

Affaire :

S.A.S.U. CENTRALE DES VIANDES SUD

Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

M. [C] [E]

Intimé

Ordonnance n° 2025/ M119

Me [H] [W]

[Adresse 1]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)

Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière,

Vu l'ordonnance de référé rendue par le Tribunal judiciaire d'Aix-en-provence du 04 mars 2025 ;

Vu la déclaration d'appel du 26 mars 2025 ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 02 avril suivant ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 25 avril 2025 ;

Vu l'absence d'observation de l'appelant ;

En l'espèce, en l'absence de signification de la déclaration d'appel par l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-1 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONCONS la caducité de la déclaration d'appe1.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 13 mai 2025

La greffière Le Président

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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