Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03736
CA Colmar, 31 août 2026, RG 25/03736
MINUTE N° 26/355 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie conforme à : - Me Orlane AUER - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR
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ca other ca_nimes n° 25/03736
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/03736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03736 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY26 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 27 octobre 2025 RG :25/00158 [N] C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE C
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ca other ca_amiens n° 25/03736
CA Amiens, 30 juin 2026, RG 25/03736
ARRET N° [D] C/ S.A. [1] Société [2] SIP BEAUVAIS Etablissement [3] Société [4] Compagnie d'assurance [5] Société [6] S.C.P. [7] [N] Extrait des minutes le 30 juin 2026 aux parties à la [8] au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS COUR D'APPEL D'
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ca other ca_paris n° 25/03736
CA Paris, 24 juin 2026, RG 25/03736
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03736 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4JS Décision déférée à
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tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 25/03736
TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/03736
Jugement n° 26/10042 du 18 Mai 2026 R.G. N° N° RG 25/03736 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSVK [S] [Y] [P] épouse [X] [K] [X] Copie délivrée le : A Me Virginie COUILLANDEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 49 1 CCC + 1 CE Me Rebecca REMOND, avocat au barreau de
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/03736
TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/03736
N° Minute : 2026/74 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [D] [L] [V] [M] Par [U] [O] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03736 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBPG A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du
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ca other ca_lyon n° 25/03736
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 25/03736
N° RG 25/03736 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLJ4 Décision du TJ hors [8], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] Au fond du 31 mars 2025 RG : 24/09690 [Y] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 21
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ca other ca_rennes n° 25/03736
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/03736
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/03736 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA2V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2025 Date de la saisine : 03 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 12 MAI 2025 Décision attaqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03736
TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/03736
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03736 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMDD AFFAIRE : S.A.R.L. I.N.P.E.C / CDC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03736
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/03736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me GIRAUD Le ......................
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ca other ca_rouen n° 25/03736
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 25/03736
N° RG 25/03736 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCRS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03736
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/03736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03736 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SNE N° MINUTE : 22/2025 JUGEMENT rendu le lundi 22 s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03736
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/03736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEFEBVRE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/03736 N° Portalis 352J-W-B7J-DAUXM N° MINUTE : Requête du : 13 Août 2025 ORDONNANCE rendue le 03
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ca other ca_paris n° 25/03736
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/03736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03736 - N° Por
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ca other ca_aix_provence n° 25/03736
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 25/03736
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/03736 Chambre 1-2 Affaire : S.A.S.U. CENTRALE DES VIANDES SUD Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [C] [E] Intimé Ordonnance n° 2025/ M119 Me [H] [W] [Adre
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