CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 25/02000
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/02000 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMXR
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2025/M137
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [F] [M]
Représentant : Me [B], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
M. [U] [K]
M. [P] [D]
M. [J] [D]
Intimés
Me Carole ROMIEU
11. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
Madame Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Céline LITTERI, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 23 Avril 2025.
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 12 Mai 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courrier
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