CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 25/01940

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

N° RG 25/01940

Chambre 1-2

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [F] [H]

Représentant : Me Amelle GUERCHI, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [D] [H]

Représentant : Me [N], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

C/

M. [X] [V]

Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

Ordonnance n° 2025/M118

Me [E] [J]

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière.

Vu l'ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Marseille en date du 09 janvier 2025 ;

Vu la déclaration d'appel du 17 février 2025 ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil des appelants le 28 février suivant ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil des appelants le 29 avril 2025 ;

Vu l'absence d'observation des appelants ;

En l'espèce, en l'absence de conclusion des appelants dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS