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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01940

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/01940 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDYT 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87463d195da062e05ab6b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/01940

    TJ 13108, 29 juill. 2026, RG 25/01940

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01940 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01940 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRNM JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F], [Y], [T] [A] épouse [M] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c11dbd6da0419628f29e7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 25/01940

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 25/01940

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 25 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01940 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7N6 / JAF AFFAIRE : [U] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec1cecdc6046d47eb072b
  • ca other ca_grenoble n° 25/01940

    CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/01940

    N° RG 25/01940 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWOV N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 24/00599) rendu par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c2ab93c619cd1f3ddce9
  • ca other ca_amiens n° 25/01940

    CA Amiens, 11 juin 2026, RG 25/01940

    ARRET N° [Z] C/ S.A.R.L. AJB RENOV Copie exécutoire le 11 juin 2026 à Me WADIER COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscriptio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913aef195da062e02be203
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01940

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 25/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 5 Mai 2026 N° RG 25/01940 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ILN AFFAIRE [T] [C] C/ G.I.E. [1] - BCAC Copies délivrées le : 5-05-2026 certifiée conforme à Me Laurence CHREBOR (CCC) copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa47eacdc6046d47b53ea6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01940

    TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 25/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01940 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDWM Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0bbdcdc6046d47131ca1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01940

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/01940

    DOSSIER N° RG 25/01940 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMXH JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 10 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96378cdc6046d47d00d0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01940

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01940

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me PASCAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.C.I. SCI [Adresse 1] c/ [T] [L], S.A.R.L. ULTIMATE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01940 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82165cdc6046d47b22264
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01940

    TJ 06088, 17 mars 2026, RG 25/01940

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01940 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3DD du 17 Mars 2026 M.I 25/00000216 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ METROPOLE [Localité 1] [Localité 2], COMMUNE DE [Localité 1], Syndic. de cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba452dcdc6046d470e338e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01940

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/01940

    Du 27 février 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A5M [P] [O] [V] C/ [G] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Grégory BELLOCQ Le 06/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07b95cdc6046d47315d42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01940

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01940 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HH2 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [X] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Anne-sophie DUEZ, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Eric KOY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bf49cdc6046d47baef90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01940

    TJ 17300, 16 févr. 2026, RG 25/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01940 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOHD AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [B] [J] épouse [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e963cdc6046d47be1589
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01940

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/01940

    N° RG 25/01940 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQMN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01940 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQMN NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SCP GEORGES DAUMAS à Me Olivia PINEL-BOTTON à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6997395fcdc6046d47f960c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01940

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DE DESISTEMENT 63D Minute N° RG 25/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2X5Z 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Me Manon RAVAT Rendue le VINGT SIX JA

    Lire la décision → Vérifier la source 69850607cdc6046d471a2574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01940

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/01940

    RG TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/01940 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVN2 Minute : 26/00077 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A. VILOGIA C/ [K] [M], [I] [L] Copies certifiées conformes Maître [J] [H] Monsieur [K] [M] Monsieur [I] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 698a530ecdc6046d47aceea8
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01940

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01940

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01940 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HEH AFFAIRE : S.A. OCEINDE C/ S.A.S. SC PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b628cdc6046d47eef2e3
  • ca renvoi ca_lyon n° 25/01940

    CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 25/01940

    N° RG 25/01940 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHMG Décision de la Cour d'Appel de Lyon du 22 septembre 2022 (1ère chambre civile A) RG : 21/00966 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 JANVIER 2026 statuant sur

    Lire la décision → Vérifier la source 696a3bffcdc6046d47866a55
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/01940

    TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 25/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/01940 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ASF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [I] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebe09cdc6046d478b7c34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01940

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01940 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VAX Minute : 25/00775 S.A. EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 694995cd75782d5f064759de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1