TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/10503

TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS

N° RG 24/10503 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GTV
Acte de Saisine: Assignation - procédure au fond
Date de l'acte de Saisine: 09 Septembre 2024
Date de Saisine: 13 Septembre 2024

Nature de l'Affaire: Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion
Procédure Particulière: Sans procédure particulière

AUDIENCE DU 14 Avril 2025

DEMANDEUR(S) :
Etablissement public OPH COMMUNAUTAIRE VENANT AUX DROITS DE DE LOGEMENT FRANCILIEN [Adresse 3], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Pascal CHERKI, vestiaire :

DÉFENDEUR(S) :
Monsieur [K] [P] [R], demeurant [Adresse 1]
non comparant
Monsieur [E] [F] [O], demeurant [Adresse 1]
non comparant

PROCES-VERBAL D'AUDIENCE

PRÉSIDENT : Madame Odile BOUBERT GREFFIER : Madame Ornella ROVETO

DÉCISION :

RADIATION : DÉSISTEMENT : RENVOI AU : DÉLIBÈRE :

DÉBATS

DEMANDEUR DÉFENDEUR ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !