TJ 93008, 11 mars 2025, RG 25/02241

TRIBUNAL DE PROXIMITE
D’[Localité 6]
[Adresse 8]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 25/02241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2X5C

Minute : 25/00372

DESISTEMENT

DU 11 Mars 2025

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 11 Mars 2025

Sous la présidence de Madame Odile BOUBERT, juge du tribunal de proximité / juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Ornella ROVETO, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

S.D.C. DE LA RESIDENCES LES [Localité 9] SIS [Adresse 4], demeurant [Adresse 2]

d'une part,

DEFENDEUR (S) :

Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 3]

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 17 Décembre 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/02241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2X5C;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président