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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_poitiers n° 25/02241

    CA Poitiers, 27 août 2026, RG 25/02241

    ARRÊT N° 335 N° RG 25/02241 N° Portalis DBV5-V-B7J-HLZD [B] C/ S.A.S. [1] SA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ SSCP [2] S.A.S. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 AOÛT 2026 Suivant dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91549c195da062e033dd99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02241

    TJ 33063, 18 août 2026, RG 25/02241

    N° RG 25/02241 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CSQ 88R __________________________ 18 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [E] [X] [M] [K], [V] [Q] [U] [B] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/02241 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CSQ __________________________ CCC d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a849f43195da062e01e1d2e
  • tj Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel tj01053 n° 25/02241

    TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 25/02241

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 N° R.G. : N° RG 25/02241 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE45 N° minute : 26/00033 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c9793c619cd1f2f7a3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02241

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 25/02241

    N° RG 25/02241 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US4O MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02241 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US4O NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] à la SELARL CLF à la SELARL DECKER à la SCP LARRAT à Me Carole ROLLAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273885cdc6046d47a5124e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02241

    TJ 22278, 29 mai 2026, RG 25/02241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00238 N° RG 25/02241 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7HU Le 29 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dbeecdc6046d472e2591
  • ca other ca_colmar n° 25/02241

    CA Colmar, 26 mai 2026, RG 25/02241

    MINUTE N° 26/224 Copie exécutoire à : - Me Marion POLIDORI Copie conforme à : - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Mai 2026 N

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/02241

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/02241

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/02241 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e26a9cdc6046d475c969e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02241

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/02241

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02241 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R2H AFFAIRE : S.A.S. DCB CAPITAL, S.A.S. REAL BLUE PARTNERS, S.A.S. SOCIETE DE PROMOTION ET D’INVESTISSEMENTS C/ SA ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur constructeur non réalisateur de la société LINUX, Société MMA IA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fbe4cdc6046d47e12d18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02241

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/02241

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/02241 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22BI Minute : 26 / du : 28/04/2026 JUGEMENT S.D.C. 119 COURS EMILE ZOLA 69100 VILLEURBANNE C/ Société AUREYL PIÈCES DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6895cdc6046d471da351
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02241

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/02241

    MINUTE N° : 26/00039 DOSSIER : N° RG 25/02241 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IUFB AFFAIRE : [Q] [Y], [T] [D] [K] / LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU NORD PAS DE CALAI S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me DELATT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b21cdc6046d4770ce15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02241

    TJ 34172, 17 mars 2026, RG 25/02241

    N° RG 25/02241 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7XW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEURS: S.A. -NEXITY [F], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc758cdc6046d47611c06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02241

    TJ 74281, 10 mars 2026, RG 25/02241

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/02241 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHEG Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4d7cdc6046d475f9963
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02241

    TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02241

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/02241 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEIO N° 26 / 41 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 12 FEVRIER 2026 _______________________ [O], [G], [C] [B] épouse [A] Me Annie DI MAIO et [Y], [T] [A] Me Magali MANUOHALALO

    Lire la décision → Vérifier la source 6992cefecdc6046d478c1408
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02241

    TJ 59350, 11 févr. 2026, RG 25/02241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 11 Février 2026 Affaire : N° RG 25/02241 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5RJ DEMANDEURS : Mme, [F], [W], [Adresse 1], [Localité 1] non comparante M., [U], [W], [Adresse 1], [Localité 1] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NORD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43655cdc6046d47f2587e
  • ca other ca_nancy n° 25/02241

    CA Nancy, 28 janv. 2026, RG 25/02241

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02241 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT76 Minute N°215/2026 PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [I], représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ c/ Association [1] Nous, Stéphane STANEK,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5eeacdc6046d473942a8
  • ca other ca_paris n° 25/02241

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/02241

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02241 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX6F Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6973436ecdc6046d47670483
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02241

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02241 N° Portalis DBX4-W-B7J-UIYD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. CITE [M] [Adresse 7] C/ [O] [T] née [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 698386d9cdc6046d47e90423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02241

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/02241

    DOSSIER N° RG 25/02241 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22FW Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6948258d75782d5f062800db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02241

    TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/02241

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02241 N° Portalis DB3S-W-B7J-34FF Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 décembre 2025 LOGIREP, SA [Adresse 10] C/ Madame [P] [K] ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1849cdc6046d47137887
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02241

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/02241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [X], Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02241 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ULI N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ad1acdc6046d478a4cd6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1