TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/10672
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITE
D’AUBERVILLIERS
[Adresse 6]
[Localité 4]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 5]
REFERENCES : N° RG 24/10672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HLW
Minute :
Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2]
Représentant : Me Florian PALMIERI, avocat au barreau de BASTIA, vestiaire : - Représentant : Le cabinet MASSON SA (Représentant syndic)
C/
Monsieur [T] [M] [X]
Copie exécutoire délivrée à :
Maître Florian PALMIERI
Copie certfifiée conforme délivrée à :
Monsieur [T] [X]
Le
JUGEMENT
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité d’Aubervilliers en date du 14 Avril 2025;
par Madame Odile BOUBERT, vice-présiente statuant en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Ornella ROVETO, greffier placé ;
Après débats à l'audience publique du 26 Novembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Odile BOUBERT, vice-présiente statuant en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Théodora ZINSOU, greffier placé ;
ENTRE DEMANDEUR(S) :
Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Florian PALMIERI, avocat au barreau de BASTIA
D'UNE PART
ET DÉFENDEUR(S) :
Monsieur [T] [M] [X], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
D'AUTRE PART
REFERENCES A RAPPELER : N° RG 24/10672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HLW
DÉCISION EN DATE DU : 14 Avril 2025
AFFAIRE :
Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2]
Représentant : Me Florian PALMIERI, avocat au barreau de BASTIA, vestiaire : - Représentant : Le cabinet MASSON SA (Représentant syndic)
C/
Monsieur [T] [M] [X]
EN CONSÉQUENCE
la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de grande instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
revêtue de la formule exécutoire
P/le directeur des services de greffe judiciaires
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