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TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/10672


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Date
14/04/2025
Numéro
24/10672
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 23 / Proxi fond
Type
other
Id
6824da93b351f8463a00a989

Texte de la décision

2,255 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITE
D’AUBERVILLIERS
[Adresse 6]
[Localité 4]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 5]

REFERENCES : N° RG 24/10672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HLW

Minute :

Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2]
Représentant : Me Florian PALMIERI, avocat au barreau de BASTIA, vestiaire : - Représentant : Le cabinet MASSON SA (Représentant syndic)

C/

Monsieur [T] [M] [X]

Copie exécutoire délivrée à :

Maître Florian PALMIERI

Copie certfifiée conforme délivrée à :

Monsieur [T] [X]

Le

JUGEMENT

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité d’Aubervilliers en date du 14 Avril 2025;

par Madame Odile BOUBERT, vice-présiente statuant en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Ornella ROVETO, greffier placé ;

Après débats à l'audience publique du 26 Novembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Odile BOUBERT, vice-présiente statuant en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Théodora ZINSOU, greffier placé ;

ENTRE DEMANDEUR(S) :

Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Florian PALMIERI, avocat au barreau de BASTIA

D'UNE PART

ET DÉFENDEUR(S) :

Monsieur [T] [M] [X], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

D'AUTRE PART

REFERENCES A RAPPELER : N° RG 24/10672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HLW

DÉCISION EN DATE DU : 14 Avril 2025

AFFAIRE :

Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2]
Représentant : Me Florian PALMIERI, avocat au barreau de BASTIA, vestiaire : - Représentant : Le cabinet MASSON SA (Représentant syndic)

C/

Monsieur [T] [M] [X]

EN CONSÉQUENCE

la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de grande instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier.

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
revêtue de la formule exécutoire

P/le directeur des services de greffe judiciaires

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.