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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/10672

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 24/10672

    N° RG 24/10672 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z44D INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 66C N° RG 24/10672 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z44D AFFAIRE : [G], [Z] [R] C/ [Q] [C] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL FABIENNE LACOSTE Me Dominique HILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca849cdc6046d4739807e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/10672

    TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 24/10672

    N° RG 24/10672 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/10672 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDVE Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69946481cdc6046d47af4f79
  • cc cassation n° 24-10.672

    Cass., 13 nov. 2025, n° 24-10.672

    COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 563 F-B Pourvoi n° W 24-10.672 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 691597af5cc9fa7cae5ac14a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10672

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/10672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUALTIEROTTI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUALTIEROTTI ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/10672 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SVI N° MINUTE : Assignation du : 30 Août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04754b52e4d6bdff987
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10672

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/10672

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/10672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HLW Minute : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Représentant : Me Florian PALMIERI, avocat au barreau de BASTIA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da93b351f8463a00a989
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10672

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/10672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Copie exécutoire délivrée le : à : [W] [X] [E] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10672 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LPU N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 20 mars 2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1