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TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/02961


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Date
20/03/2025
Numéro
25/02961
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 23 / Proxi fond
Type
other
Id
6824da96b351f8463a00aa4d

Texte de la décision

1,389 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITE
D’[Localité 5]
[Adresse 8]
[Localité 4]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 6]

REFERENCES : N° RG 25/02961 - N° Portalis DB3S-W-B7I-22LS

Minute :

DESISTEMENT

DU 20 Mars 2025

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 20 Mars 2025

Sous la présidence de Madame Martine ABID,magistrate à titre temporaire, assistée de Madame Ornella ROVETO, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

Syndic. de copro. L’OREE DE [Localité 7],
[Adresse 3]
représentée par Maître Christel THILLIOU DUPUIS

d'une part,

DEFENDEUR (S) :

Monsieur [T] [G], demeurant [Adresse 2]

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 19 Septembre 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/02961 - N° Portalis DB3S-W-B7I-22LS;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

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