TJ 93008, 3 mars 2025, RG 25/01588

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 7]
Un passage des deux pichets
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 13 37 92
@ : [Courriel 6]

REFERENCES : N° RG 25/01588 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VM2

Minute : 25/00280

CADUCITE

DU 03 Mars 2025

Syndic. de copro. DU [Adresse 3]
Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0547

C/

Monsieur [G] [V]
Madame [C] [V]

Copie délivrée à :
Me POIRIER Frédéric
Mr [V] [G]
Mme [V] [C]

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Mars 2025 par le tribunal de proximité de SAINT DENIS , présidé par Monsieur Simon FULLEDA juge du tribunal de proximité, assisté de Madame Stéphie BOULATE, faisant fonction de greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 3], Représenté par son syndic le CABINET PARISIEN D’ADMINISTRATION - DE BIENS - [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

à :

DEFENDEUR S :

Monsieur [G] [V], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté

Madame [C] [V], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 12 Février 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal de proximité pour l'audience du 03 Mars 2025;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile;

PAR CES MOTIFS,