Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01588 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01588

    TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 25/01588

    N° RG 25/01588 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMJQ Madame [Z] [V] [E] [J] /c Monsieur [W] [O] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01588 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMJQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d23b93c619cd1f2ae0ef
  • ca other ca_nimes n° 25/01588

    CA Nimes, 18 juin 2026, RG 25/01588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01588 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSU2 POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 23 avril 2025 RG :19/01282 [Y] C/ CPAM HD [Localité 2] Grosse délivrée le 18 JUIN 2026 à : - Me GAULT - La CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e17e93c619cd1f41cbd0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01588

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/01588

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CC Me BENSA + 1 CC Me FEHLMANN + 1 CC Me VERIGNON + 1 CC Me VELLA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 EXPERTISE [E] [T] [W] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345e57cdc6046d47dcd641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01588

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/01588

    N° RG 25/01588 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P25T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [N] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [F] [K], demeurant [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e16cdc6046d4761b0ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01588

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231a99cdc6046d474c9177
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01588

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/01588

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01588 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT5H AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df795cdc6046d47c25cad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01588

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/01588

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01588 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01588 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWXT DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Me Br

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5019cdc6046d471874b9
  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/01588

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01588

    VENDREDI 24 AVRIL 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 25/01588 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR72 FC/SP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [P] [D] [T] [R] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87470c195da062e05abba8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01588

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 25/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 25/01588 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDYC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Avril 2026 [A] [C] [W] C/ E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal domi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12b40cdc6046d47e4e62c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01588

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/01588

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01588 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTGK DOSSIER : N°N° RG 25/01588 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTGK CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee3ccdc6046d47ea0ea7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01588

    TJ 92050, 26 mars 2026, RG 25/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MARS 2026 N° RG 25/01588 (Jonction avec le dossier n° RG25/3081) - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RAB N° de minute : RG25/1588 Monsieur, [I], [R], [L], Madame, [Q], [Z], [B], [S] c/ Syndicat des copropriétaires du, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b8c7cdc6046d4717e0e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01588

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 25/01588 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M37 Minute : 26/00188 S.A., [Adresse 4] Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e012cdc6046d47cec7aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01588

    TJ 30189, 17 mars 2026, RG 25/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01588 N° Portalis DBX2-W-B7J-LIPQ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - RCS [Localité 2] N° 542 097 902. C/ [H] [R] [B] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5d69cdc6046d4721c471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01588

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arnault GROGNARD Monsieur [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine PARMENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01588 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BMX N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09da8cdc6046d4733d9bf
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97416 n° 25/01588

    TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01588 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGCR N° MINUTE : 26/00162 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65924cdc6046d47ea7319
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01588

    TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 25/01588

    N° RG 25/01588 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULEP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01588 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULEP NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 699e288bcdc6046d479f4773
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01588

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01588

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01588 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76M6Y N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [K] [Z] C/ S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINOIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 699384accdc6046d479ccdef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01588

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/01588

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01588 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DRB AFFAIRE : [U] [E] [L] C/ S.A.S.U. FAST AUTO PIERRE BENITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 698538e8cdc6046d471e4289
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/01588

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 25/01588

    Pôle social - N° RG 25/01588 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP2E Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [T] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE - Me Justine FLOQUET - Pôle social du tribunal judiciaire d’EVRY N° de minute : 26/00083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CO

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4083cdc6046d47abad6f
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/01588

    TJ 62765, 27 janv. 2026, RG 25/01588

    N°MINUTE : 2026/24 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01588 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA4L / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [W] [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut

    Lire la décision → Vérifier la source 69946fb4cdc6046d47b09053

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1