TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/01691

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N° RG 25/01691 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJI
Ordonnance du : 14 Mai 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 04/05/2025 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [S] [I]
né le 09 Juillet 1964 à [Localité 5]

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 09 Mai 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 09/05/2025 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Monsieur [S] [I] assisté de Maître BERTHOLET Emilie, avocat de permanence,

Attendu qu’à l’audience, le conseil de l’intéressé demande la levée de la mesure au motifd’un avis médical du 9 mai 2025 insuffisamment étayé pour en justifier la poursuite.

Attendu en l’espèce, que par un avis du 9 mai 2025, le Dr [G] qui a constaté que le patient était calme, de contact familial ludique avec un discours organisé et cohérent, paraissant coopérant pour continuer les soins, constate cependant qu’il est dans le déni de ses troubles et qu’il y a lieu de poursuivre la contrainte jusqu’au début de la semaine prochaine avec possibilité de lever si son état clinique s’améliore ; qu’au regard de ce qui précède et notamment de la mention de la persistance du déni des troubles, l’avis médical est suffisamment motivé pour fonder un maintien de la mesure.

Que le moyen n’est pas fondé et doit être rejeté.

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [G], médecin de l’établissement, en date du 09/05/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [S] [I] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS