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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01691

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01691

    Pôle social - N° RG 25/01691 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRRB Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [Y] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/01691

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/01691

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01691 DEMANDEUR : Monsieur [X] [S] né le 06 Mai 1958 à [Localité 1] Professi

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  • ca other ca_grenoble n° 25/01691

    CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 25/01691

    N° RG 25/01691 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV7U C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/03736) rendu par le tri

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  • ca other ca_colmar n° 25/01691

    CA Colmar, 22 mai 2026, RG 25/01691

    COUR D'APPEL DE [P] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/01691 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQWB Minute n° 204/26 APPELANT [F] [X] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de [P] INTIMÉE S.A. CAR CENTER ECOCAR prise en la personne de son représentant légal Représent

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  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/01691

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 25/01691

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01691 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3REY Jugement du 12 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01691 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3REY

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01691

    TJ 30189, 4 mai 2026, RG 25/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01691 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJP7 [I] [F] C/ [V] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [F] née le 08 août 1937 à

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01691

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01691 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32PR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00737 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39962cdc6046d472090d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01691

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01691

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01691 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01691 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NW Minute : 2026/220 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67be9cdc6046d47f00417
  • ca other ca_orleans n° 25/01691

    CA Orleans, 31 mars 2026, RG 25/01691

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'[Localité 1] Me Matthieu SEINGIER EXPÉDITION à : M. [K] [R] Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT du : 31 MARS 2026 Minute n° N° RG 25/01691 - N° Portalis DBVN-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09f77cdc6046d4710c4cf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01691

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01691

    DOSSIER N° RG 25/01691 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKX3 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société SIEMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f535cdc6046d473877c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01691

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01691 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4E3 AFFAIRE :, [Z], [O] /, [K], [H], [R] MINUTE N° : 26/00021 DEMANDEUR Monsieur, [Z], [O] né le 07 Août 1948 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] comparant en personne, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1cfcdc6046d47b45665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01691

    TJ 81004, 17 mars 2026, RG 25/01691

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : 25/01691 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGFP NAC : 54G AFFAIRE : [V] [Z] [D] [R] épouse [H], [O] [I] [K] [H] C/ [C] [P] exerçant sous l’enseigne BRV TERRASSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b9f9cdc6046d4703bba4
  • ca other ca_chambery n° 25/01691

    CA Chambery, 12 mars 2026, RG 25/01691

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mars 2026 N° RG 25/01691 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZKM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 11 Décembre 2023, RG 21/00277 Appelante - défenderesse à la req

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e35bcdc6046d479c230f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01691

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 25/01691 - N° Portalis 352J-W-B7J-C522Y N° MINUTE : Assignation du : 04 Février 2025 JUGEMENT rendu le 12 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c6f9cdc6046d479a53e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01691

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/01691

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01691 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUFB AFFAIRE : [D] C/ G.I.E. LA MONDIALE GROUPE (AG2R LA MONDIALE) S.A. PRIMA venant aux droits et obligations de la MONDIALE GROUPE (AG2R LA MONDIALE) dont le siège social est [Adresse 1] Le : 12 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 698e54e5cdc6046d47200078
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01691

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01691 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SYG 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à Me Christelle CAZENAVE la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL DGD AVOCATS Me Florence MO

    Lire la décision → Vérifier la source 698b85b1cdc6046d47cbc17d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01691

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/01691

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01691 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLG4 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [D] [F] C/ S.A.S.U. CHEZ MOMINO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697320cecdc6046d4764390e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 25/01691

    TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 25/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Janvier 2026 N° RG 25/01691 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDK4 74Z Affaire : Société [Adresse 13] C/ [W] [F] , [B] [Y] , S.C.E.A. [Y] représentée par Mme [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à Me [Localité 14] BELLOT DES MINIERES Me PO

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8de6cdc6046d47cc493c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01691

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01691 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEF5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES S.A VALLEE DU THORE, représentée par son p

    Lire la décision → Vérifier la source 697156a1cdc6046d472b1e8e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01691

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/01691

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] N° RG 25/01691 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLRJ Chambre 1-8 M. [W] [C] Mme [V] [C] Mme [U] [J] épouse [C] Représentés par Me Carla STARACE, avocat au barreau de NICE M. [N] [H] Représenté par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JF

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa1aacdc6046d4792c62b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1