TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01718

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG 25/01718 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XQQ

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION D’UN PATIENT

Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de , greffier,

Vu la décision du directeur de l’hôpital de [Localité 2] de Dieu en date du 04/02/2021 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [M] [P]
né le 30 Janvier 1991

Vu la mesure de placement à l’isolement du patient débutée le 10/05/2025 à 07h43;

Vu la requête adressée au juge par l’hôpital de [Localité 2] de Dieu aux fins de maintien de la mesure d’isolement, enregistrée le 12/05/2025 à 16h18,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure ;

Vu la levée de la mesure d’isolement de la patiente le 12/05/2025 à 19h43;

Qu’il y a lieu de constater que la requête de ce jour tendant à voir cette mesure d’isolement être renouvellée se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement.

PAR CES MOTIFS