TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/01690

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N° RG 25/01690 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJG
Ordonnance du : 14 Mai 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 03/05/2025 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [T] [P]
née le 10 Septembre 1988 à [Localité 5]

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 09 Mai 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 09/05/2025 au patient, au Préfet, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Madame [T] [P] assistée de Maître CHAMPAVERT Perrine, avocat de permanence,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [H] [D], médecin de l’établissement, en date du 09/05/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Madame [T] [P] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS