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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01690

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01690

    Pôle social - N° RG 25/01690 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRRA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DE [Localité 1] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [S] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e77b784f14adac9b12e9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01690

    TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 25/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 50Z Autres demandes relatives à la vente N° RG 25/01690 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO3O Mme [C] [S] C/ S.A.S. GROUPE MAYA AUTO CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : Mme [C] [S], demeurant [Adresse 1],

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01690

    CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/01690

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01690 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTKH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020013861 APPELANTE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01690

    TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/01690

    DOSSIER N° RG 25/01690 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKXW JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS SOLINTER ACTIFS 1 33 avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1065fcdc6046d47e1fe05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01690

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 25/01690 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VFZ N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01690

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01690

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01690 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NV Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/01690 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NV Minute : 2026/223 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

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  • ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/01690

    CA Orleans, 31 mars 2026, RG 25/01690

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'[Localité 1] Me Matthieu SEINGIER EXPÉDITION à : Mme [Y] [S] Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT du : 31 MARS 2026 Minute n° N° RG 25/01690 - N° Portalis DBVN

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01690

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01690

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01690 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU6X AFFAIRE : S.A. SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT) C/ [Q] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE REN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01690

    TJ 86194, 24 févr. 2026, RG 25/01690

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01690 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Georges HEMERY, avocat au barreau de POITIE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01690

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/01690

    Min N° 26/00168 N° RG 25/01690 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5QV S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [E] [T] épouse [Z] M. [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a791fbcdc6046d476de863
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01690

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/01690

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01690 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPH3 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A. RATP HABITAT C/ [T] [R], REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE, Association INSTITUT GEORGES MELIES, S.A. ENEDIS, S.A. GRDF, S.A. ORANGE, [A] [I], [C] [O], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c944cdc6046d477aaf72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01690

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/01690

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01690 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYD3 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [F] [E] [O] [N] épouse [E] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES [

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01690

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01690 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3T6X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00015 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8bbacdc6046d4791533c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01690

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01690

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01690 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2CX CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED dont le siège social est sis [Adresse 2] (IRLANDE) re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded20195da062e0e10f66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01690

    TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01690

    Du 19 décembre 2025 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01690 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26SJ [E] [R] épouse [F] C/ [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6976913bcdc6046d47b46745
  • ca other ca_versailles n° 25/01690

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01690

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01690 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCKL AFFAIRE : [W] [D] C/ S.C.I. LA GRANGE OFFICES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 6944f5d775782d5f06ac2815
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01690

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/01690

    N° RG 25/01690 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/01690 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL26 Minute n° ☐ Copie

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  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/01690

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/01690

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Décembre 2025 N° RG 25/01690 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMPC Notification délivrée en LRAR à SARL NBM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b93bfcdc6046d47243aa0
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01690

    CA Amiens, 5 déc. 2025, RG 25/01690

    ARRET N° Société [7] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - [9] - Me Marion GAY Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 DECEMBRE 2025 ******

    Lire la décision → Vérifier la source 693ab8993e607b3c2118d2d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01690

    TJ 77284, 4 déc. 2025, RG 25/01690

    - N° RG 25/01690 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01690 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGLX - M. [P] [B] Ordonnance du 04 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 698363a3cdc6046d47e3a333

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1