TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/05945

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 24/05945 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXA

DEMANDERESSE
S.A.S. GUINIER CONSTRUCTION
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [S] ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER - #P0023
DEFENDEURS
S.N.C. SNC WALTER
M. [Y] [L]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître [H] [K] de la SELAS OPLUS - #K0170
représenté par Maître [H] [K] de la SELAS OPLUS - #K0170

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 05 mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du mardi 14 octobre 2025 à 14 H 00,

Le 05/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience