TJ 01053, 14 mai 2025, RG 25/00356

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00356 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCC4

N° Minute : 25/00259

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 3 avril 2025;
assistée de Manon GUIEU, greffier, Sophia DELCROIX, greffier

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 02/05/2025, à la demande de [P] [Z] [X]

Concernant :

Madame [O] [S]
née le 24 Juin 1999 à [Localité 2]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 09 Mai 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 12 mai 2025 à :

- Madame [O] [S]
Rep/assistant : Me Manon CALLE, avocat au barreau de l’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Monsieur [P] [Z] [X]
Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 13 mai 2025;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

- Madame [O] [S] assistée de Me Manon CALLE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

La patiente, âgée de 25 ans, a été hospitalisée le 2 mai 2025 à 22h45 selon la procédure de d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers.

A l'audience, la patiente explique avoir été hospitalisée en soins libre suite à une tentative de suicide mais ne pas avoir compris son passage en soins sous contrainte, ne voyant pas l’intérêt de la mesure d’isolement dont elle a fait l’objet à ce moment là. Elle souhaiterait dans l’absolue rentrer chez elle mais à conscience qu’à l’heure actuelle ce n’est pas possible.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Madame [O] [S] a été hospitalisée en raison d’une tentative de suicide, initialement en soins libres. Elle a fait l’objet d’une hospitalisation sous contrainte par la suite en raison d’idées suicidaires actives avec scénario de pendaison, doublée d’une angoisse de forte intensité.

Les certificats médicaux établis à la 24ème et à la 72ème heures confirment l’existence d’une dépression grave avec éléments psychotiques, la patiente demeurant encore envahie par des idées suicidaires scénarisées qui s’imposent à elle.

Par avis motivé en date du 12 mai 2025, le Docteur [T] [V] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [O] [S] doit se poursuivre. Le psychiatre relève la persistance d’idées suicidaires semblant s’imposer à la patiente qui présente un contact désaffectivé et une difficulté de contrôle sur ses émotions et son comportement.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que la patiente puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même.

PAR CES MOTIFS