TJ 94028, 12 mai 2025, RG 24/01199
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Texte de la décision
T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /2
N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMFF
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 12 MAI 2025
DOSSIER N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMFF
MINUTE N° 25/843 Notification
Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
M. [V] [B], demeurant [Adresse 1]
non comparant, non représenté
DEFENDERESSE
[4], sise [Adresse 7]
représentée par M. [W] [Y], salarié muni d’un pouvoir
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente
ASSESSEURS : M. Didier CRUSSON, assesseur du collège salarié
M. [X] BENOLIEL, assesseur du collège employeur
GREFFIERE : Mme Karyne CHAMPROBERT
Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 12 mai 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /2
N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMFF
EXPOSE DU LITIGE
Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 26 août 2024, M. [U] [T] [V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil d’un recours contre la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de la [4] rejetant sa contestation de retenues sur le versement de son revenu de solidarité active.
À l’audience du 12 mars 2025, M. [U] [T] n’a pas comparu. La [3], régulièrement représentée, a sollicité le renvoi de l’affaire.
L’affaire a été mise en délibéré.
La caisse a adressé un courrier en cours de délibéré sollicitant la réouverture des débats.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Selon les dispositions de l’article 444 du même code,« Le président peut ordonner la réouverture des débats. Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés ».
Il apparaît que la convocation de M. [U] [T] est revenue au tribunal avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse ». Il convient d’ordonner la réouverture des débats afin de reconvoquer M. [U] [T] et la caisse à une prochaine audience.
Les dépens seront réservés
PAR CES MOTIFS
Ordonne la réouverture des débats ;
Renvoie l’affaire à l’audience du :
Mercredi 2 juillet 2025 à 9h15 ,
salle d’audience H
Pôle social du tribunal judiciaire de Créteil
[Adresse 6]
[Localité 2]
Dit que la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception vaut convocation à l’audience ;
Réserve les autres demandes ;
Réserve les dépens.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /2
N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMFF
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