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TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00994


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Date
13/05/2025
Numéro
24/00994
Lieu / cour
tj38053
Chambre
Chambre procédure orale
Type
other
Id
6824ec63b351f8463a00ed4e

Texte de la décision

1,406 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU

DÉSISTEMENT DU 13 MAI 2025

N° Minute : 25/00304

N° RG 24/00994 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJCP

Copies délivrées aux parties le :

Dans l'affaire opposant :

DEMANDEUR

Monsieur [R], [G] [M]
né le 29 Mars 1986 à PONTOISE (95300)
demeurant 25 Chemin de Passieu - 38230 TIGNIEU JAMEYZIEU

représenté par la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

DEFENDEUR

Monsieur [X], [J] [U]
né le 14 Janvier 1984 à SAINT BRIEUC
demeurant 20 Rue de la Mairie - 38460 LEYRIEU

représenté par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

Attendu que le demandeur a déclaré expressément l’audience se désister de son action ;

Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;

Qu’en conséquence il y a lieu de constater l’abandon par le demandeur du droit qui faisait l’objet de sa contestation.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, statuant publiquement,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de M. [R], [G] [M],

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

DECIDE que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 Mai 2025, par le Tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, présidé par Mme Séverine LEFRANCOIS, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Alexandra ACACIA, Greffier.

LE GREFFIER LA JUGE

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