TJ 83137, 7 mai 2025, RG 25/01503

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème chambre civile

Minute n°

N° RG 25/01503 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGJJ

AFFAIRE :

Société ABELA

c/

Madame [Z] [B] épouse [I]

Copie délivrées le :
à
Société ABELA
Monsieur [T] [I]
JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU DEMANDEUR
RENDU LE 07 MAI 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Audience en date du 07 Mai 2025, présidée par Monsieur Robert ISABELLA, magistrat à titre temporaire, assisté de Mme Christelle COLLOMP, greffier.

Dans l’affaire qui oppose :

Société ABELA
dont le siège social est sis [Adresse 1]
[Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
non comparante, ni représentée
(défendeur à l’opposition à injonction de payer)

c/

Madame [Z] [B] épouse [I]
née le 12 Janvier 1944 à [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
prise en la personne de Monsieur [T] [I], son fils habilité à la représenter selon jugement du juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 22 avril 2025
non comparante, ni représentée
(demandeur à l’opposition à l’injonction de payer)

Dont le tribunal a été saisi par requête en date du 26 Février 2025 ;

Vu les dispositions des articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les échanges de courriels entre la société ABELA et Monsieur [T] [I], fils de Madame [Z] [B] épouse [I], habilité à la représenter selon jugement du juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 22 avril 2025
Attendu que les parties ont convenu d’un accord amiable et d’un désistement d’instance ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS