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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 25/01503

    TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 25/01503

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/01503 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET2X AFFAIRE S.A.S. ATLANTIQUE AUTO LOCATION contre [F] [O] [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592a7f93c619cd1f1b3902
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01503

    TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 25/01503

    N° RG 25/01503 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WFM 89A N° RG 25/01503 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WFM __________________________ 03 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [I] [X] C/ CPAM DE LA CHARENTE MARITIME __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [X] CPAM DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf02f93c619cd1f71252d
  • ca other ca_grenoble n° 25/01503

    CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/01503

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/01503 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVPT N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 23 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c2d793c619cd1f3dea52
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/01503

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 25/01503

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me ZAITER le JUGEMENT : [J] [A] C/ [I] [C] N° MINUTE : DU 18 Juin 2026 1ère Chambre cab F N° RG 25/01503 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKN6 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3448e2cdc6046d47d65a72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01503

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00282 N° RG 25/01503 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4XW Le 15 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote

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  • tj MEE - expertise tj57672 n° 25/01503

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/01503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01503 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6OO Minute n° 2026/359 ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [T] [I], demeurant 10 rue du Raidillon - 57940 VOLSTROFF, représent

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01503

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 25/01503

    N° RG 25/01503 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 2]ayant pour syndic Citya Hugon Redon Immobilier, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sabrina GAYET de la SCP

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  • ca other ca_dijon n° 25/01503

    CA Dijon, 2 juin 2026, RG 25/01503

    [B] [L] C/ [R] [M] [G] [L] [A] [C] [Q] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/01503 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbd5fcdc6046d47e995f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01503

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01503 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBC3 N° de Minute : 26/00145 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 [L] [J] C/ S.A.S. [E] EECKE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01503

    TJ 06088, 22 mai 2026, RG 25/01503

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01503 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTVL du 22 Mai 2026 M.I 26/00000558 affaire : [F] [A] épouse [R], [B] [H], [E] [H], [U] [H] épouse [Y], [N] [H] c/ [L] [K] Copie exécutoire délivrée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01503

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/01503

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01503 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6QX Minute n° 450/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8240cdc6046d477f86ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01503

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01503 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M22K COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDEURS Madame [Q] [I] Née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f7cecdc6046d47e0dc61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01503

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01503

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01503 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJUX AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a7bcdc6046d47d2ec30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01503

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01503 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6YQ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Syndicat de copropriété de la [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la société Foncia Hauts de France [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bfa7cdc6046d47bafcf6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01503

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01503

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me DIONISI + 1 CCC Me GANASSI + 1 CCC Me LE DONNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 EXPERTISE [E] [F] c/ [C] [Z], [S] [U], S.A.S. SELECT BOAT DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfdd0cdc6046d47f4509b
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj31555 n° 25/01503

    TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01503 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC5Q JUGEMENT N° B DU : 29 Janvier 2026 [B] [P] [O] [S] [H] [C] [N] C/ [Q] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0513cdc6046d47f4e463
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01503

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01503 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG23 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE HONORE DE [Localité 8], rep par son syndic la SAS ABP C/ M. [P] [I] Mme [C] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 698361aacdc6046d47e366d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01503

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01503 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHXV Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [I] [F] [U] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4a21cdc6046d471f1d59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01503

    TJ 57631, 31 déc. 2025, RG 25/01503

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01503 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2XO Minute n° 25/1504 ORDONNANCE du 31 Décembre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69736f9fcdc6046d476a85de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01503

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01503

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01503 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTPT AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 C/ [Y] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69760d68cdc6046d47a81080

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1