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CA Lyon, 14 mai 2025, RG 22/01640


Vérifier : CA Lyon, 14 mai 2025, RG 22/01640 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/05/2025
Numéro
22/01640
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
8ème chambre
Type
ordonnance
Id
682579f4f9fa1d9e57f620d4

Texte de la décision

1,568 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 781 du C.P.C.)

N° RG 22/01640 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE3U

Affaire :

S.N.C. HPL MARECHAL

Représentant : Me Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 659

APPELANTE

S.A.R.L. ECOVBAT

Représentant : Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813

INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01640 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE3U,

Vu notre ordonnance de révocation de clôture du 12 février 2025 disant que l'affaire sera évoquée à l'audience de mise en état du lundi 12 mai 2025 à 9 h30 pour justification de la régularisation de la procédure et à défaut radiation,

Vu l'absence de réponse des conseils des parties depuis,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office de l'affaire.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 781 du Code de procédure civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire

Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées, à savoir la mise en cause des organes de la procédure collective de la SNC HPL MARECHAL.

Fait à [Localité 1], le 14 Mai 2025

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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