Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/01640
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 22/01640
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 JUILLET 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Hervé BRUN, assesseur c
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj75056 n° 22/01640
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 22/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrées le : à Me [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ROUCH ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01640 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ5U N° MINUTE : Assignation du : 24 décembre 2021 ORDONNANC
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ca other ca_aix_provence n° 22/01640
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 22/01640
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/01640 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZTG S.A.S. [O] [Localité 1] ET AMENAGEMENTS C/ Société [Localité 2] - CONSTRUÇOES, [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/01640
TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 22/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/47 N° RG 22/01640 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2WIG Jugement rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [N] veuve [S], prise en la personne de sa tutrice Mme [F] [H] mandataire à la protetion des majeurs domiciliée 10 Park Club du Millénai
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 22/01640
TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 22/01640
LE 15 JUILLET 2025 N° RG 22/01640 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E72H - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELARL QUINTARD-PLAYE - [Localité 7] CE à la SELARL GUILLOTIN, [8] CCC Dossier JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURID
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01640
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 22/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 JUILLET 2025 N° RG 22/01640 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQCK Code NAC : 58E EJ DEMANDERESSE : La société GROUPE PARADIS venant aux droits de la société SESAME PASSION (société radiée RCS VERSAILLES : 402 778 237) à la suite d’une
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/01640
TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 22/01640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01640 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBSU NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS M. [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Christine LACAILLE, avoc
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ca other ca_lyon n° 22/01640
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 22/01640
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG 22/01640 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE3U Affaire : S.N.C. HPL MARECHAL Représentant : Me Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque :
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01640
TJ Paris, 7 janv. 2025, RG 22/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUCH, Me CASSEL, médiateur ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01640 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ5U N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2021 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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ca other ca_amiens n° 22/01640
CA Amiens, 16 déc. 2024, RG 22/01640
ARRET N° [16] C/ [V] Copie certifiée conforme délivrée à : - [15] - M. [F] [V] - Me Maxime Deseure - Me Laurence Guey-Balgairies - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [15] - Me Maxime Deseure COUR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01640
CA Chambéry, 24 oct. 2024, RG 22/01640
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 22/01640 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCXD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 04 Août 2022, RG 21/02054 Appelant M. [R] [K] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01640
TJ Rennes, 15 oct. 2024, RG 22/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 octobre 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 22/01640 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTUW AFFAIRE : [Z] [C] épouse [R], prise en sa qualité d’héritière de son frère C/ AXA FRANCE IARD, S.A, [A] [C], pris en sa qualité d’héritier de son frère Monsieur [H] [C] [E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01640
CA Metz, 19 sept. 2024, RG 22/01640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01640 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYPS Minute n° 24/00156 S.A.R.L. JOB AVENIR C/ S.A.S. TRIANGLE 2 Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 24 Mai 2022, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01640
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 22/01640
C 2 N° RG 22/01640 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKZD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 8] - [Localité 7] Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01640
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01640
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 861/24 N° RG 22/01640 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTJ2 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUBAIX en date du 10 Octobre 2022 (RG 21/00003 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01640
CA Orléans, 11 avr. 2024, RG 22/01640
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 AVRIL 2024 à la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELAS BARTHELEMY AVOCATS ABL ARRÊT du : 11 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01640 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTOS DÉCISIO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01640
CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 22/01640
ARRET N°305 URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS C/ Société [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/01640 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM3J - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01640
CA Caen, 7 nov. 2023, RG 22/01640
AFFAIRE : N° RG 22/01640 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAM3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de LISIEUX du 14 Juin 2022 RG n° 21/00060 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 APPELANTES : Madame [I] [D] n
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01640
CA Besançon, 12 sept. 2023, RG 22/01640
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/01640 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESBM S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 22 septembre 2022 Code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01640
CA Paris, 17 mai 2023, RG 22/01640
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01640 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCZG Décision déférée à
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