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CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 25/02754


Vérifier : CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 25/02754 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/05/2025
Numéro
25/02754
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-9
Type
ordonnance
Id
68257a07f9fa1d9e57f62212

Texte de la décision

1,293 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/02754 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPRW

Chambre 1-9

Ordonnance n° 2025/M060

Affaire :

M. [S] [W]

Représentant : Me Inès PINNA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-010762 du 11/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

Appelant

C/

Mme [A] [H]

Mme [F] [Z] [L] [B] épouse [H]

Mme [V] [C] [P] [H]

M. [O] -[D] [M] [H]

Mme [U] [R] épouse [W]

S.A. LCL

Intimés

Me Inès PINNA

[Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)

Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière,

Vu l'avis de caducité du 10 Avril 2025 ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;

Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel.

Condamne l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 4]-en- Provence, le 14 Mai 2025

La Greffière La Présidente

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La greffière

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