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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02754

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/02754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02754 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AGQ N° de minute : S.A.S. SIETRAM c/ Madame [J] [P] DEMANDERESSE S.A.S. SIETRAM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Arié ALIMI de la SELEURL Arié Alimi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf3a93c619cd1f2a5510
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02754

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/02754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02754 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A2X AFFAIRE : M. [R] [D] (Maître Emmanuel HEFTMAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ AVANSSUR (l’AARPI BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) Grosse délivrée le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a41ccdc6046d47889309
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02754

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/02754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FYO Minute : 26/00266 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 2] HABITAT Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3240cdc6046d47b3c4f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02754

    TJ 59606, 21 avr. 2026, RG 25/02754

    N° RG 25/02754 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYNE Minute n° 26/00028 AFFAIRE : [J] [M] / [I] [T], S.A.S. NORIANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea781acdc6046d474cc890
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02754

    TJ 83137, 21 avr. 2026, RG 25/02754

    N° RG 25/02754 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSX5 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Avril 2026 N° RG 25/02754 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSX5 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e160cdc6046d471027a0
  • ca other ca_amiens n° 25/02754

    CA Amiens, 16 avr. 2026, RG 25/02754

    ARRET N° Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ [E] Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me BEREZIG Me SIMON CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d8b2cdc6046d478a57a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02754

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/02754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02754 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLWI Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [T] [B] épouse [Q] [G] [Q] Copie exécutoire dé

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/02754

    TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/02754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02754 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH4M N° MINUTE : 26/00125 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02754

    TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02754

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [W], [M] [K] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6992cf06cdc6046d478c14d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02754

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/02754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02754 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMU2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 06 Février 2026 S.C.I. FONCIERE DI 01 2007 C/ [L] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ff4ecdc6046d47767dfc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/02754

    TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/02754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6984237bcdc6046d47f6af0f
  • ca other ca_colmar n° 25/02754

    CA Colmar, 30 déc. 2025, RG 25/02754

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02754 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISN7 Minute n° 939/25 APPELANTE Mme [E] [G] Représentée par Me Aurélien BONNAREL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE La S.A.S. [2] Représentée par Me Marie-Mélanie HORNECKER d

    Lire la décision → Vérifier la source 6954d71575782d5f0653db13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02754

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/02754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02754 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOBN Copie exécutoire délivrée le : 11 Décembre 2025 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :11 Décembre 2025 aux défendeurs

    Lire la décision → Vérifier la source 6947712775782d5f0618c499
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02754

    TJ 78646, 1 déc. 2025, RG 25/02754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02754 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRXW N° de Minute : 25/2650 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 11] c/ [M] [P] [R] épouse [R] NOTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b0c775782d5f06fbf8cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02754

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/02754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Claude ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02754 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73RX N° MINUTE : 6/25 JUGEMENT rendu le jeudi 23

    Lire la décision → Vérifier la source 690118e42481d356bd28bfe6
  • ca other ca_pau n° 25/02754

    CA Pau, 18 oct. 2025, RG 25/02754

    N°25/02848 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7136fcbf3d85a0c71eb30
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02754

    TJ 97411, 17 oct. 2025, RG 25/02754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02754 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDBU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/280 AFFAIRE N° RG 25/02754 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDBU NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2719ce97b8c182990f682
  • ca other ca_versailles n° 25/02754

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/02754

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02754 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFIH AFFAIRE : S.N.C. LES LOCATAIRES C/ S.N.C. L'ECHO DES DAMIERS et autres Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa47565a116bf8bc2d6c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02754

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02754

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARRET N°RG 25/02757 - JLD hospitalisation Mme [N] [D] née le 01/12/1998 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 juillet 2025 à 16h00 Par, Florence BARRET, Juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d82a8fb67db7b40a96
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02754

    TJ 69123, 19 juill. 2025, RG 25/02754

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02754 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BCV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83db41388e7853abe590

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1