Cass., 15 mai 2025, n° 24-16.553

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : P 24-16.553
Demandeur : M. [M]
Défendeur : la société Lacourte et associés
Requête n° : 1319/24
Ordonnance n° : 90393 du 15 mai 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Lacourte et associés, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [V] [M], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 décembre 2024 par laquelle la société Lacourte et associés demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 juin 2024 par M. [V] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 24-16.553 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard