Cass., 15 mai 2025, n° 24-13.417

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : E 24-13.417
Demandeur : la société Ambulances Gosset associés
Défendeur : M. [C] et autre
Requête n° : 953/24
Ordonnance n° : 90375 du 15 mai 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [M] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Ambulances Gosset associés, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 24 septembre 2024 par laquelle M. [M] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 mars 2024 par la société Ambulances Gosset associés à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 24-13.417 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard