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cc rejet n° 24-13.417
Cass., 15 mai 2025, n° 24-13.417
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-13.417 Demandeur : la société Ambulances Gosset associés Défendeur : M. [C] et autre Requête n° : 953/24 Ordonnance n° : 90375 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [C],
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