Cass., 15 mai 2025, n° 24-10.756
Vérifier : Cass., 15 mai 2025, n° 24-10.756 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans - désistement
Pourvoi n° : N 24-10.756
Demandeur : la société Batipro Concept
Défendeur : la société Pieniek
Requête n° : 715/24
Ordonnance n° : 90374 du 15 mai 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Pieniek, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Batipro Concept, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 18 juillet 2024 par laquelle la société Pieniek demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-10.756 et formé le 22 janvier 2024 par la société Batipro Concept à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 juillet 2023 par la cour d'appel de Besançon ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
La société Bati Pro Concept s'est désistée de son pourvoi le 5 décembre 2025.
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.