Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-10.756 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10756

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/10756

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/420 Rôle N° RG 24/10756 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTTG [F] [D] C/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 7] BAIE DES ANGES Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f434d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/10756

    TJ 92050, 3 juin 2025, RG 24/10756

    DOSSIER N° : N° RG 24/10756 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CUJ AFFAIRE : La société BODY CARE INSTITUT / La Société JID Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed4b34a5cb0e48963c2
  • cc other n° 24-10.756

    Cass., 15 mai 2025, n° 24-10.756

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement Pourvoi n° : N 24-10.756 Demandeur : la société Batipro Concept Défendeur : la société Pieniek Requête n° : 715/24 Ordonnance n° : 90374 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6825819360bc8fffffa907cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10756

    TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/10756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MZ3 MINUTE: 24/2535 Nous, Aliénor CORON,juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 676ef7fccb88ebae95468e2b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10756

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/10756

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/10756 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSWU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2024 Date de saisine : 19 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6737541e17dc8380868

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1